CGV

Conditions générales de vente Atelier Jacamar

PRÉAMBULE aux C.G.V

La Société Atelier Jacamar, vous permet de personnaliser des meubles des gammes Metod
, dessinés et commercialisés par les sociétés du groupe IKEA en vendant des portes, des
façades de tiroir, des panneaux de finition qui s'adaptent à ces produits.

Atelier jacamar fabricant de menuiseries propose également de l'agencement intérieur,du
mobilier en bois massif dans différentes essences ainsi que des portes et fenêtres, de la
vente de matériaux sur-mesure comme le marbre, le granit, l’onyx, le travertin, le laiton, le
bronze ,le cuivre pour vos crédences et plans de travail.

AVANT TOUTE ACCEPTATION la Société Atelier Jacamar souhaite attirer votre attention
sur certaines dispositions:

Nos services et produits sont assimilables à des pièces de rechange ou de pièces
détachées compatibles avec les meubles des gammes Metod de la marque IKEA. Atelier
Jacamar ne distribue pas de produits de la marque IKEA.

En revanche, les clients de Atelier Jacamar, propriétaires de meubles compatibles peuvent
choisir de modifier les meubles dont ils ont fait l’acquisition avec les éléments mis à leur
disposition par la Société Atelier Jacamar comme les façades,portes & tiroirs ainsi que les
plans de travail et crédences.

Les produits Atelier Jacamar fabriqués confectionnés dans notre atelier à votre demande ne
peuvent pas être retournés. Dans ce cas, Atelier jacamar vous en averti lors de la
finalisation de la commande.

Toutes les valeurs pécuniaires énoncées sur le site internet (jacamar.fr & jacamar.framer) et
dans les CGV s'entendent en Euros.

ARTICLE 1. PRÉSENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV
») ont pour objet de régir les relations entre la société Atelier Jacamar »), immatriculée au
R.C.S de Brasov sous le numéro EUID : ROONRC.J2025079510005, et son client (ci-après
le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits (ci-après les
« Produits ») à la demande du Client.

Atelier Jacamar et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

L’utilisation des services de Atelier Jacamar (les « Services ») nécessite l’acceptation sans
limitation des conditions posées par les CGV.

Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV
en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les
produits et services développés par Atelier Jacamar. Dès lors, en l’absence d’acceptation
des CGV le Client ne pourrait pas accéder à la totalité de nos services.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et la Société Atelier Jacamar.
Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi
que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et

politiques de Atelier Jacamar, constituent ensemble le Contrat » passé entre la Société
Atelier Jacamar et le Client.

Atelier jacamar se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment.

L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et
protection des données personnelles de la Société Atelier Jacamar.

ARTICLE 2. PRODUITS Atelier Jacamar – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

1. Produits Atelier Jacamar

1. Les produits Atelier Jacamar sont assimilables à des pièces de rechange ou de pièces
détachées compatibles avec les meubles de la gamme Metod de la marque IKEA. Atelier
Jacamar propose également des meubles et différents articles d'agencement sur-mesure..

2. Les produits mis en vente par Atelier Jacamar sont décrits sur le Site. Ils font l’objet d’une
fiche produit individuelle qui présente les caractéristiques essentielles du produit à partir des
informations fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques
auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par
photos, sans valeur contractuelle.

3. Certains produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels tels que le bois ou la pierre
naturelle. En raison des caractéristiques propres à ce matériau, des variations de teinte, de
veinage, de texture ou d’aspect peuvent apparaître d’un produit à l’autre ou par rapport aux
échantillons présentés. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut ni une
non-conformité du produit, mais sont inhérentes à la nature même du matériau.

4. Les prix de vente des produits Atelier jacamar sont indiqués sur notre catalogue et
exprimés en euros, TVA comprise.

5. Les frais de livraisons sont calculés et indiqués au Client au moment de la validation de
sa commande. Les frais peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de
destination.

2. Commande

Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le Client doit :

- être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte bancaire

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

1. le Client remplit son panier de Produits, ou valide un devis lui ayant été envoyé par Atelier
Jacamar,

2. le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,

3. le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,

4. le Client choisit son mode de paiement,

5. le Client valide les Conditions Générales et sa commande,

6. le Client effectue sa demande de paiement,

7. enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée en atelier qu’à compter de
la réception du complet paiement du Client par la Société Atelier Jacamar ou de l’acompte
arrêté d’un commun accord lors de la commande.

3. Echantillons

1. Atelier Jacamar propose aux Clients de commander un ou plusieurs échantillons.

2. Pour commander un échantillon, le Client peut procéder à l'achat et au règlement sur le
site internet.

ARTICLE 3. PAIEMENT

1. Le paiement de la commande se fait par carte bancaire ou virement bancaire.

2-Votre facture est envoyée sur votre adresse mail dès expédition de notre atelier.

Montant des achats :

Une dérogation au paiement intégral peut être octroyée en fonction de l’importance de la
commande.

Résiliation :

1. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGV
entre Atelier Jacamar et le client.

2- Concernant vos commandes,faites attention au moindre détail. Une fois la commande
validée,vous ne pouvez plus l’annuler. Pourquoi?Parce que nous fabriquons vos projets
dans notre atelier à la commande sans passer par des espaces de stockage,nous sommes
fabricant.

Vous avez commandé un projet complet mais il ne vous convient pas?Vous ne pourrez être
remboursé.Nous fabriquons du sur mesure à la commande alors faites bien attention au
moindre détail lors de la conception de votre futur achat que ce soit une cuisine, des portes
,des fenêtres, du mobilier ou tout autre élément de menuiserie intérieur ou extérieur.

ARTICLE 4. PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DELAIS D’ACHEMINEMENT

1. La Commande n’est validée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à
compter de la réception du complet paiement du Client par Atelier Jacamar ou de l’acompte
arrêté dans la commande.

2. Les livraisons sont réalisées dans toute l’Europe par un prestataire de services de
transport indépendant de la Société Atelier Jacamar.

3. La Commande des produits Atelier Jacamar est livrée à l’adresse indiquée par le Client
au moment de la Commande dans un délai maximum de 8 semaines (hors commandes
passées en juillet et août, période estivale pendant laquelle ce délai est porté à maximum 10
semaines) à compter de la réception du complet paiement du Client en fonction des finitions
choisies par le Client.

4. La livraison est réalisée par l'un de nos prestataires de transport

5. Pour une commande contenant des façades(entre autres) : la livraison interviendra sur
rendez-vous, au pied du camion selon le choix de prestation que vous aurez fait lors de la
validation de votre commande.

6. Il appartient au Client de s’assurer, avant la Commande, que les produits commandés
peuvent être acheminés par les accès habituels . À défaut, le Client assumera seul la
responsabilité et les éventuels frais supplémentaires liés à l’utilisation de moyens
exceptionnels . Atelier Jacamar et ses prestataires de transport ne pourront en aucun cas
être tenus responsables d’une impossibilité de livraison résultant d’un défaut d’accessibilité
des lieux.

7. Pour une commande contenant uniquement des articles de type échantillons et/ou
accessoires, la livraison sera effectuée à domicile sans prise de rendez-vous préalable(La
poste par Ex.), et pourra être laissée dans un point relais partenaire du transporteur en cas
d'absence au moment de la livraison.

8. Atelier Jacamar n'interfère pas dans le processus de commande et de livraison des
éléments IKEA ou de ceux commandés auprès d'autres enseignes.

9. Le Client demeure responsable de vérifier les délais de livraison de ces enseignes et de
leurs services clients.

10. Le Client s’engage, dès réception des cartons/palette/emballage divers et en présence
du transporteur à compter le nombre de colis et à contrôler l'état de l'emballage. Au plus
vite, il s’engage à vérifier que les produits Atelier Jacamar sont intacts et l'absence de vice
apparent.

11. En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les produits
Atelier jacamar, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur.

12. Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non
conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise,
photos à l’appui. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les
produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.

13. Tout produit Atelier Jacamar endommagé sera remplacé dans un délai maximum de 6
(six) semaines.

ARTICLE 5. RETRACTATION

1. Le Client reconnaît que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un
processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.

2. Le Client est informé que pour éviter toute déception et lui permettre de réaliser une
commande qui réponde exactement à ses attentes, Atelier Jacamar peut mettre à sa
disposition des échantillons.

3. Compte tenu du caractère personnalisé et particulièrement adapté aux demandes du
Client, Atelier jacamar n’accepte pas les retours de Produits.

ARTICLE 6. DISPOSITIONS GENERALE

1. Déclarations et garanties du Client

Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter
légalement au droit français.Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services
et produits Atelier Jacamar. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et
s’engage à les respecter.

2. Déclarations et garanties de Atelier Jacamar

1. Atelier Jacamar est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à
l’adresse indiquée par le Client.

2. Atelier Jacamar garantit au Client le remplacement des produits défectueux ou des pièces
les rendant impropres à leur usage dans le cadre de la garantie des vices cachés.

3. La garantie offerte par Atelier Jacamar est limitée à un usage normal et conforme des
Produits. Elle n'inclut pas les dommages liés à un usage quotidien (ex : coups,
chocs,rayures...) ou à une mauvaise manipulation du client lors du déchargement..

4. Atelier Jacamar couvre toute malfaçon due à un défaut de fabrication ou de finition (vernis
écaillé, porte qui gondole...) pendant 2 ans.

A titre d’illustration, Atelier Jacamar ne garantit pas les Produits dans les situations
suivantes :
● en cas d’erreur de montage, de bris, défaut ou altération survenus lors ou après le
montage des Produits par le Client ou tout tiers.
● en cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers.
● en cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un
entretien impropre ou non conforme aux recommandations de Atelier jacamar.
● en cas de surcharge ou toute autre utilisation non conforme des Produits.

4. Respect de la vie privée.

1. La collecte et l'exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données
personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données
personnelles de Atelier Jacamar.

2. Le Client est tenu de conserver la confidentialité de ses noms, mots de passe et
questions secrètes afférentes à son compte Client.

3. Atelier Jacamar n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données
personnelles, ni des Données de compte ni des Données d’inscription du Client par des
tiers.

4. Si le Client a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais
escient, celui-ci doit informer immédiatement Atelier Jacamar et collaborer avec Atelier
Jacamar dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des
données personnelles compromises.

5. Généralités.

1. Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter.

2. Avant toute action judiciaire, le Client et Atelier Jacamar tenteront de trouver une issue
amiable à tout différend pouvant les opposer.

3. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de
résolution des litiges pouvant intéresser le Client. En cas de litige qui ne peut être résolu
entre Atelier Jacamar et le Client, le Client peut avoir recours à cette plateforme.

4. Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux judiciaires situés en France.

5. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre Atelier Jacamar et le Client
concernant l'objet des présentes.

6. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse
suivante :jacamar.fr & Jacamar.framer. Si une quelconque disposition des présentes CGV
est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres
dispositions demeureront applicables.

8. Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent
être automatiquement cédés ou transférés par Atelier Jacamar à sa seule discrétion. Les
intitulés de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent,
n'interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d'application de leur section.

9. Toute éventuelle inaction de Atelier Jacamar à l'égard d'un manquement de la part du
Client ou de la part de tiers ne saurait signifier que Atelier jacamar renonce à son droit d'agir
à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur

contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après
toute résiliation ou expiration du présent Contrat.